Arrêté du 1 décembre 1987

Article 14

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Article 14

Les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1974, modifié par l'arrêté du 25 avril 1984, relatif aux dispositions d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole sont abrogées.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1994

Les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1974, modifié par l'arrêté du 25 avril 1984, relatif aux dispositions d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole sont abrogées.

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cite  Arrêté 1974-10-07cite  Arrêté 1984-04-25

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