En vigueur depuis le 23 décembre 1994
Le ministre de l'agriculture fixe les modalités d'application du présent arrêté.
Arrêté du 1 décembre 1987
Le ministre de l'agriculture fixe les modalités d'application du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 décembre 1994
Le ministre de l'agriculture fixe les modalités d'application du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 1994
Source : Légifrance