Arrêté du 1 décembre 1983

Article 19

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Article 19

Le directeur général des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 1983

Le directeur général des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 1983

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