En vigueur depuis le 7 décembre 1983
Le directeur général des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 décembre 1983
Le directeur général des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 7 décembre 1983
Le directeur général des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 1983
Source : Légifrance