Sont fixées en annexe V ;

-les conditions d’exploitation des stations fixes, mobiles ou transportables ;

-les dispositions relatives aux radio-clubs, opérateurs occasionnels et aux licences temporaires ;

-les méthodes opératoires (télégraphie, téléphonie, systèmes spéciaux).

Est établie en annexe VI une grille de codification des indicatifs du service amateur à trois lettres au suffixe.