Abrogé27 mai 1998
Abrogé par Arrêté du 14 mai 1998 - art. 3 (V)
Créé le 7 décembre 1983
Tout amateur est tenu de consigner dans un journal de trafic les renseignements relatifs à l’activité de sa station conformément aux dispositions précisées en annexe V. Ce document doit être tenu constamment à jour et présenté à toute réquisition des fonctionnaires chargés du contrôle.