Abrogé27 mai 1998
Abrogé par Arrêté du 14 mai 1998 - art. 3 (V)
Créé le 7 décembre 1983
Les conditions techniques relatives aux caractéristiques des appareils et des émissions sont fixées en annexe IV.
Arrêté du 1 décembre 1983
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 mai 1998
Abrogé parArrêté du 14 mai 1998art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 7 décembre 1983 au mardi 26 mai 1998