Abrogé27 mai 1998
Abrogé par Arrêté du 14 mai 1998 - art. 3 (V)
Créé le 7 décembre 1983
Les caractéristiques et le schéma de l’ensemble émetteur-récepteur doivent être communiqués à l’administration par le candidat lorsque sa demande d’utilisation d’une station d’amateur a été acceptée.
Après obtention de la licence, toute modification des caractéristiques de la station doit être communiquée à l’administration.
Ces déclarations font l’objet de dispositions qui sont précisées en annexe III.