Arrêté du 1 décembre 1983

Article 5

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Article 5

Les caractéristiques et le schéma de l’ensemble émetteur-récepteur doivent être communiqués à l’administration par le candidat lorsque sa demande d’utilisation d’une station d’amateur a été acceptée.

Après obtention de la licence, toute modification des caractéristiques de la station doit être communiquée à l’administration.

Ces déclarations font l’objet de dispositions qui sont précisées en annexe III.

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Abrogé27 mai 1998

Créé le 7 décembre 1983 · Abrogé le 27 mai 1998

Les caractéristiques et le schéma de l’ensemble émetteur-récepteur doivent être communiqués à l’administration par le candidat lorsque sa demande d’utilisation d’une station d’amateur a été acceptée.

Après obtention de la licence, toute modification des caractéristiques de la station doit être communiquée à l’administration.

Ces déclarations font l’objet de dispositions qui sont précisées en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 1983 au mardi 26 mai 1998

Source : Légifrance