Arrêté du 1 décembre 1983

Article 5

Abrogé27 mai 1998

Créé le 7 décembre 1983

Les caractéristiques et le schéma de l’ensemble émetteur-récepteur doivent être communiqués à l’administration par le candidat lorsque sa demande d’utilisation d’une station d’amateur a été acceptée.

Après obtention de la licence, toute modification des caractéristiques de la station doit être communiquée à l’administration.

Ces déclarations font l’objet de dispositions qui sont précisées en annexe III.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 mai 1998

Abrogé parArrêté du 14 mai 1998art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 7 décembre 1983 au mardi 26 mai 1998