Arrêté du 1 décembre 1983

Article 4

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Article 4

Les conditions d’accès aux différents groupes sont fixées comme suit :

Groupe A :

Les candidats doivent être âgés de treize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste permettant l’accès au groupe A ;

Groupe B :

Les candidats doivent être âgés de treize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste-radiotélégraphiste permettant l’accès au groupe B ;

Groupe C :

Les candidats doivent être âgés de seize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste permettant l’accès au groupe C ;

Groupe D :

(Abrogé) ;

Groupe E :

Les candidats doivent être âgés de seize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste-radiotélégraphiste permettant l’accès au groupe E.

Les demandes formulées par les candidats mineurs doivent être approuvées par leur représentant légal.

Les titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste (groupe C) pourront obtenir le certificat d’opérateur radiotélégraphiste (groupe E) après avoir subi avec succès l’épreuve pratique de réception auditive (voir annexe III).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 1998

Créé le 7 décembre 1983 · Abrogé le 1 octobre 1998

Les conditions d’accès aux différents groupes sont fixées comme suit :

Groupe A :

Les candidats doivent être âgés de treize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste permettant l’accès au groupe A ;

Groupe B :

Les candidats doivent être âgés de treize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste-radiotélégraphiste permettant l’accès au groupe B ;

Groupe C :

Les candidats doivent être âgés de seize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste permettant l’accès au groupe C ;

Groupe D :

(Abrogé) ;

Groupe E :

Les candidats doivent être âgés de seize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste-radiotélégraphiste permettant l’accès au groupe E.

Les demandes formulées par les candidats mineurs doivent être approuvées par leur représentant légal.

Les titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste (groupe C) pourront obtenir le certificat d’opérateur radiotélégraphiste (groupe E) après avoir subi avec succès l’épreuve pratique de réception auditive (voir annexe III).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 juin 1993 au mercredi 30 septembre 1998

Modifié parArrêté du 4 mai 1993art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 7 décembre 1983 au mardi 8 juin 1993

Source : Légifrance