Arrêté du 1 avril 2005

Article 1

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Article 1

Les 140 minutes d'émission mentionnées au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 sont réparties entre les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne en vue du référendum conformément au tableau annexé.

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Les 140 minutes d'émission mentionnées au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 sont réparties entre les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne en vue du référendum conformément au tableau annexé.

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