JORF n°91 du 19 avril 2005

Article 1

Article 1

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Des versements effectués par les agents du ministère en paiement du prix du séjour de leurs enfants à la crèche »,
Par : « Des versements effectués par les agents du ministère en paiement du prix du séjour de leurs enfants à la crèche ou au jardin d'enfants ».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « Des versements effectués par les agents du ministère en paiement du prix du séjour de leurs enfants à la crèche »,

Par : « Des versements effectués par les agents du ministère en paiement du prix du séjour de leurs enfants à la crèche ou au jardin d'enfants ».