JORF n°88 du 14 avril 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 juin 1993 relatif à la section Trakehner du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.


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L'arrêté du 30 juin 1993 relatif à la section Trakehner du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.