JORF n°90 du 16 avril 2004

Article 1

Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2002-2003 :
Personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 482,61 EUR ;
Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 853,32 EUR.

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Version 1

Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2002-2003 :

Personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 482,61 EUR ;

Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 853,32 EUR.