JORF n°90 du 16 avril 2004

Arrêté du 1 avril 2004

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 93-595 du 26 mars 1993,

Arrête :

Article 1

Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2002-2003 :
Personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 482,61 EUR ;
Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 853,32 EUR.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

La professeure de classe exceptionnelle

de l'enseignement supérieur agricole,

M. Hurtrel