JORF n°88 du 14 avril 2004

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'accord de prévoyance susmentionné (Incapacité temporaire), tel qu'il est modifié par l'avenant, est étendu sans préjudice de l'application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation rendu applicable en agriculture par l'article 49-1 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.


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Version 1

L'article 2 de l'accord de prévoyance susmentionné (Incapacité temporaire), tel qu'il est modifié par l'avenant, est étendu sans préjudice de l'application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation rendu applicable en agriculture par l'article 49-1 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.