Arrêté du 1 avril 2004

Article 11

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Article 11

Est modifié comme suit l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé :
A la fin de l'article 2, est ajouté l'alinéa suivant :
« Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006. »

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Est modifié comme suit l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé :
A la fin de l'article 2, est ajouté l'alinéa suivant :
« Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006. »

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