Arrêté du 1 avril 2004

Article 10

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Article 10

Est modifié comme suit, pour la variété de tournesol Fadela, l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé :
Dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Cebeco Semences (FR) », lire : « Agri Obtentions SA (FR) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est modifié comme suit, pour la variété de tournesol Fadela, l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé :
Dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Cebeco Semences (FR) », lire : « Agri Obtentions SA (FR) ».

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