JORF n°104 du 4 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, l'agrément accordé sous le numéro N 1506 à la société coopérative agricole La Francilienne, dont le siège social est à Limours (Essonne), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole du Dunois, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, l'agrément accordé sous le numéro N 1506 à la société coopérative agricole La Francilienne, dont le siège social est à Limours (Essonne), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole du Dunois, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2003.