Article 10
Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe III au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le lundi 30 juin 2003 au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.
Le modèle de déclaration individuelle de candidature peut être téléchargé à partir de l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr, au chapitre « Formulaires administratifs », dans la rubrique réservée aux agents de l'éducation nationale et au recrutement.
Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par leur nom marital ou leur nom d'usage.
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement, qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Cette liste peut également être consultée du lundi 7 juillet 2003 au jeudi 10 juillet 2003 au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE E3), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.
L'affichage des candidatures dans chaque établissement a lieu le mardi 2 septembre 2003.
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