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Arrêté du 1 avril 2003

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Article 2

JORF n°92 du 18 avril 2003

I. - Association Les Lutins MECS
(04660 Champtercier)

Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - SSIDPA Pacôme (31470 Saint-Lys)

Accord du 31 octobre 2001 relatif à la reconduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association autisme Gironde SESSAD
« Les Tournesols » (33150 Artigues)

Décision du 28 novembre 2001 et avenant du 17 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association « Vivons chez nous » - SSIAD
(35380 Plélan-le-Grand)

Décision du 28 décembre 2001 et avenant du 28 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Assistance ligérienne SSIAD du canton de Bourgueil
(37140 Chouzé-sur-Loire)

Note du 8 novembre 2001 et avenant du 20 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association de maintien et de soins à domicile des cantons
de Pange et Vigy (AMSAD) (57530 Courcelles-Chaussy)

Accord du 19 septembre 2001 et avenant du 12 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association ASSAD 77 (77000 Melun)

Accord du 23 décembre 1999 et avenant n° 3 du 29 mars 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Comité d'entraide aux familles (77130 Montereau)

Note du 16 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - SSIAD de Louveciennes
Association Monsieur Vincent (78430 Louveciennes)

Accord du 5 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association « Services de soins infirmiers à domicile
des cantons des Caylus et Saint-Antonin » (82160 Caylus)

Décision du 29 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association « Aide et secours à domicile » (ASPAM)
(82150 Montaigu-de-Quercy)

Note du 27 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association de bienfaisance
Maison de retraite Saint-Joseph (85770 Vix)

Accord du 26 novembre 2001 et avenant du 12 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

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Historique des versions

Version 1

I. - Association Les Lutins MECS

(04660 Champtercier)

Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - SSIDPA Pacôme (31470 Saint-Lys)

Accord du 31 octobre 2001 relatif à la reconduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association autisme Gironde SESSAD

« Les Tournesols » (33150 Artigues)

Décision du 28 novembre 2001 et avenant du 17 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association « Vivons chez nous » - SSIAD

(35380 Plélan-le-Grand)

Décision du 28 décembre 2001 et avenant du 28 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Assistance ligérienne SSIAD du canton de Bourgueil

(37140 Chouzé-sur-Loire)

Note du 8 novembre 2001 et avenant du 20 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association de maintien et de soins à domicile des cantons

de Pange et Vigy (AMSAD) (57530 Courcelles-Chaussy)

Accord du 19 septembre 2001 et avenant du 12 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association ASSAD 77 (77000 Melun)

Accord du 23 décembre 1999 et avenant n° 3 du 29 mars 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Comité d'entraide aux familles (77130 Montereau)

Note du 16 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - SSIAD de Louveciennes

Association Monsieur Vincent (78430 Louveciennes)

Accord du 5 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association « Services de soins infirmiers à domicile

des cantons des Caylus et Saint-Antonin » (82160 Caylus)

Décision du 29 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association « Aide et secours à domicile » (ASPAM)

(82150 Montaigu-de-Quercy)

Note du 27 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association de bienfaisance

Maison de retraite Saint-Joseph (85770 Vix)

Accord du 26 novembre 2001 et avenant du 12 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.