Arrêté du 1 avril 1999

Article 4

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Article 4

Art. 4.

Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé27 juillet 2005

Créé le 2 mai 1999 · Périmé le 27 juillet 2005

Art. 4.

Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 juillet 2005

En vigueur du dimanche 2 mai 1999 au mardi 26 juillet 2005

Source : Légifrance