Arrêté du 1 avril 1999

Article 2

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Article 2

Ces indices de néonatologie et de réanimation néonatale sont exprimés en lits par millier de naissances. Ils s'appliquent aux naissances constatées dans la région sanitaire.

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Périmé27 juillet 2005

Créé le 2 mai 1999 · Périmé le 27 juillet 2005

Ces indices de néonatologie et de réanimation néonatale sont exprimés en lits par millier de naissances. Ils s'appliquent aux naissances constatées dans la région sanitaire.

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Périmé depuis le mercredi 27 juillet 2005

En vigueur du dimanche 2 mai 1999 au mardi 26 juillet 2005

Source : Légifrance