Périmé27 juillet 2005
Créé le 2 mai 1999 · Périmé le 27 juillet 2005
Ces indices de néonatologie et de réanimation néonatale sont exprimés en lits par millier de naissances. Ils s'appliquent aux naissances constatées dans la région sanitaire.
Arrêté du 1 avril 1999
Ces indices de néonatologie et de réanimation néonatale sont exprimés en lits par millier de naissances. Ils s'appliquent aux naissances constatées dans la région sanitaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 mai 1999 · Périmé le 27 juillet 2005
Ces indices de néonatologie et de réanimation néonatale sont exprimés en lits par millier de naissances. Ils s'appliquent aux naissances constatées dans la région sanitaire.
Périmé depuis le mercredi 27 juillet 2005
En vigueur du dimanche 2 mai 1999 au mardi 26 juillet 2005
Source : Légifrance