Arrêté du 1 avril 1999

Article 1

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Article 1

Les indices de besoins nationaux afférents aux activités de soins de néonatologie et de réanimation néonatale sont fixés ainsi qu'il apparaît au tableau annexé ci-après.

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Périmé27 juillet 2005

Créé le 2 mai 1999 · Périmé le 27 juillet 2005

Les indices de besoins nationaux afférents aux activités de soins de néonatologie et de réanimation néonatale sont fixés ainsi qu'il apparaît au tableau annexé ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-04-01 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 juillet 2005

En vigueur du dimanche 2 mai 1999 au mardi 26 juillet 2005

Source : Légifrance