Créé le 2 mai 1999 · Périmé le 27 juillet 2005
Les indices de besoins nationaux afférents aux activités de soins de néonatologie et de réanimation néonatale sont fixés ainsi qu'il apparaît au tableau annexé ci-après.
Arrêté du 1 avril 1999
Les indices de besoins nationaux afférents aux activités de soins de néonatologie et de réanimation néonatale sont fixés ainsi qu'il apparaît au tableau annexé ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 mai 1999 · Périmé le 27 juillet 2005
Les indices de besoins nationaux afférents aux activités de soins de néonatologie et de réanimation néonatale sont fixés ainsi qu'il apparaît au tableau annexé ci-après.
cite
Périmé depuis le mercredi 27 juillet 2005
En vigueur du dimanche 2 mai 1999 au mardi 26 juillet 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1999-04-01 annexe