JORF n°90 du 17 avril 1999

Art. 4. - Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole polytechnique sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire central.


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Art. 4. - Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole polytechnique sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire central.