JORF n°90 du 17 avril 1999

Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.


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Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.