JORF n°86 du 13 avril 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé portant extension de l'avenant no 66 du 10 juillet 1996 à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire du 29 mai 1969 est modifié comme suit :

Est supprimée l'exclusion de l'article 15 relatif au compte épargne temps.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé portant extension de l'avenant no 66 du 10 juillet 1996 à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire du 29 mai 1969 est modifié comme suit :

Est supprimée l'exclusion de l'article 15 relatif au compte épargne temps.