JORF n°84 du 10 avril 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « en Espagne : les chefs de poste consulaire à Madrid et à Barcelone », lire : « en Espagne : le chef du poste consulaire à Madrid ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « en Espagne : les chefs de poste consulaire à Madrid et à Barcelone », lire : « en Espagne : le chef du poste consulaire à Madrid ».