JORF n°90 du 17 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 1999, Mme Hayat (Edith), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée au ministère de l'intérieur (secrétariat d'Etat à l'outre-mer) en qualité de chef du département des affaires sanitaires et sociales à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1999, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 1999, Mme Hayat (Edith), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée au ministère de l'intérieur (secrétariat d'Etat à l'outre-mer) en qualité de chef du département des affaires sanitaires et sociales à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1999, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.