Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision de chaque directeur de l'environnement pour le comité technique paritaire placé auprès de lui.
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JORF n°126 du 3 juin 1998
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Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision de chaque directeur de l'environnement pour le comité technique paritaire placé auprès de lui.