JORF n°126 du 3 juin 1998

Art. 2. - Les organisations syndicales représentées à chaque comité technique paritaire régional propre à chaque direction régionale de l'environnement de métropole désignent leurs représentants à ce comité auprès de chaque directeur régional de l'environnement dans un délai de trois semaines à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.


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Version 1

Art. 2. - Les organisations syndicales représentées à chaque comité technique paritaire régional propre à chaque direction régionale de l'environnement de métropole désignent leurs représentants à ce comité auprès de chaque directeur régional de l'environnement dans un délai de trois semaines à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.