JORF n°85 du 11 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er avril 1997, le mandat des membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles, nommés par l'arrêté du 6 avril 1995, est prorogé d'un an.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er avril 1997, le mandat des membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles, nommés par l'arrêté du 6 avril 1995, est prorogé d'un an.