JORF n°103 du 3 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er avril 1997, M. Facq (Paul), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Limoges,
est admis, après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er janvier 1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er avril 1997, M. Facq (Paul), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Limoges,

est admis, après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er janvier 1998.