Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1997 :
M. Fresneau (Jérôme, Charles, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cadot, Myriam Le Lay et Eric Broliquier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Limours (Essonne) ;
Le retrait de M. Cadot (Jean-Michel, Pierre), notaire associé, membre de la société Jean-Michel Cadot, Myriam Le Lay et Eric Broliquier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Michel Cadot, Myriam Le Lay et Eric Broliquier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Myriam Le Lay, Eric Broliquier et Jérôme Fresneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.