JORF n°85 du 11 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1997, Mme Puel (Florence, Edith), épouse Aillet, est nommée notaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Raboisson (Charles, Arsène), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1997, Mme Puel (Florence, Edith), épouse Aillet, est nommée notaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Raboisson (Charles, Arsène), démissionnaire.