JORF n°77 du 2 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er avril 1997, M. Jachiet (Nicolas) est nommé membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre de l'économie et des finances.
M. Bornard (Loïc) est nommé au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) en qualité de suppléant de M. Jachiet (Nicolas).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er avril 1997, M. Jachiet (Nicolas) est nommé membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre de l'économie et des finances.

M. Bornard (Loïc) est nommé au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) en qualité de suppléant de M. Jachiet (Nicolas).