JORF n°85 du 11 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1997 :
Mlle Brodhag (Véronique, Lucette, Bernadette) est nommée notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fourmies (Nord) ;
La raison sociale de la société Yves-André Derouvroy et Antoine Dame,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Yves-André Derouvroy, Antoine Dame et Véronique Brodhag, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1997 :

Mlle Brodhag (Véronique, Lucette, Bernadette) est nommée notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fourmies (Nord) ;

La raison sociale de la société Yves-André Derouvroy et Antoine Dame,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Yves-André Derouvroy, Antoine Dame et Véronique Brodhag, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.