Arrêté du 1 avril 1997

Nota. - Le texte de cet accord et de son avenant no 1 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-5 en date du 7 mars 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,
rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.

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