Créé le 3 avril 1996
L'U.R.S.S.A.F. de Saint-Etienne assure, sous la dénomination de Centre national de traitement du chèque-service, la gestion du volet social du chèque-service.
Arrêté du 1 avril 1996
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 3 avril 1996