JORF n°82 du 5 avril 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er avril 1996, les opérations électorales pour le renouvellement des membres du conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France qui ont lieu les 15 février et 20 mars 1996 sont annulées.
De nouvelles élections auront lieu le 23 mai 1996 et, s'il y a lieu à un second tour, le 20 juin 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er avril 1996, les opérations électorales pour le renouvellement des membres du conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France qui ont lieu les 15 février et 20 mars 1996 sont annulées.

De nouvelles élections auront lieu le 23 mai 1996 et, s'il y a lieu à un second tour, le 20 juin 1996.