JORF n°85 du 10 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1996, par suite du décès de M. Caton (Alex, Fernand, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alex Caton, notaire associé,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tessy-sur-Vire (Manche),
ladite société est dissoute.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1996, par suite du décès de M. Caton (Alex, Fernand, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alex Caton, notaire associé,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tessy-sur-Vire (Manche),

ladite société est dissoute.