Arrêté du 1 avril 1996

Art. 6. - Est transféré pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée sur la liste des abattoirs privés l'abattoir ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6753 a 6755
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