JORF n°105 du 4 mai 1996

Art. 3. - L'abattoir ci-après désigné est transféré pour la capacité indiquée sur la liste des abattoirs publics puis retiré du plan d'équipement en abattoirs publics.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6753 a 6755
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Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'abattoir ci-après désigné est transféré pour la capacité indiquée sur la liste des abattoirs publics puis retiré du plan d'équipement en abattoirs publics.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6753 a 6755

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