JORF n°105 du 4 mai 1996

Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :
Abbeville (Somme - 80).
La Bastide-d'Armagnac (Landes - 40).
Lourdes (Hautes-Pyrénées - 65).
Montélimar (Drôme - 26).
Saint-Amand-les-Eaux (Nord - 59).
Saintes (Charente-Maritime - 17).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :

Abbeville (Somme - 80).

La Bastide-d'Armagnac (Landes - 40).

Lourdes (Hautes-Pyrénées - 65).

Montélimar (Drôme - 26).

Saint-Amand-les-Eaux (Nord - 59).

Saintes (Charente-Maritime - 17).