Abrogé22 juillet 2003
Créé le 24 avril 1994
Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 24 avril 1994
Abrogé depuis le mardi 22 juillet 2003
En vigueur du dimanche 24 avril 1994 au lundi 21 juillet 2003
Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.