Arrêté du 1 avril 1994

Article 5

Abrogé22 juillet 2003

Créé le 24 avril 1994

Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 juillet 2003

En vigueur du dimanche 24 avril 1994 au lundi 21 juillet 2003

Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.