Abrogé22 juillet 2003
Créé le 24 avril 1994
La lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (Scaphoideus titanus) est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
Arrêté du 1 avril 1994
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 22 juillet 2003
En vigueur du dimanche 24 avril 1994 au lundi 21 juillet 2003