JORF n°86 du 13 avril 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1994, est autorisée la cession amiable d'une partie d'un ensemble immobilier situé 72, boulevard Berthier, à Paris (17e), cadastré section CB, no 7, pour une contenance de 8 600 mètres carrés.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-01423.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1994, est autorisée la cession amiable d'une partie d'un ensemble immobilier situé 72, boulevard Berthier, à Paris (17e), cadastré section CB, no 7, pour une contenance de 8 600 mètres carrés.

Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-01423.