JORF n°82 du 8 avril 1994

Art. 15. - Les concours prévus à l'article 39 (1o) du décret du 1er avril 1994 susvisé sont ouverts aux maîtres-assistants qui remplissent les conditions énoncées par le même article. Ces concours se déroulent selon les modalités prévues aux articles 11 à 14 du présent arrêté.


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Art. 15. - Les concours prévus à l'article 39 (1o) du décret du 1er avril 1994 susvisé sont ouverts aux maîtres-assistants qui remplissent les conditions énoncées par le même article. Ces concours se déroulent selon les modalités prévues aux articles 11 à 14 du présent arrêté.