JORF n°82 du 8 avril 1994

Art. 12. - Les listes des candidats admis à prendre part aux épreuves de chaque concours sont arrêtées par le ministre chargé de l'architecture.


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Art. 12. - Les listes des candidats admis à prendre part aux épreuves de chaque concours sont arrêtées par le ministre chargé de l'architecture.