JORF n°108 du 10 mai 1994

Art. 1er. - Dans le département du Calvados, dont le siège de la direction départementale est fixé 9, avenue du Capitaine-Georges-Guynemer, 14000 Caen, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/94 Page 6803
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Version 1

Art. 1er. - Dans le département du Calvados, dont le siège de la direction départementale est fixé 9, avenue du Capitaine-Georges-Guynemer, 14000 Caen, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/94 Page 6803

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