Arrêté du 1 avril 1994

Article 3

Créé le 8 avril 1994

Pour les concours d'accès au corps des professeurs, les jurys comprennent de trois à huit membres dont les trois quarts au moins sont des professeurs des écoles d'architecture, des professeurs des universités ou assimilés, ou des chercheurs ; les autres membres sont choisis parmi des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences ou leurs travaux dans les domaines liés au groupe de disciplines considéré.
Pour les concours d'accès au corps des maîtres-assistants, les jurys comprennent de trois à quinze membres dont la moitié au moins sont des enseignants ou chercheurs de rang au moins égal à celui des emplois à pourvoir ; les autres membres sont choisis parmi des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences ou leurs travaux dans les domaines liés au groupe de disciplines considéré.
Les fonctions de membre de jury et celles de membre élu ou nommé du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture ne sont pas incompatibles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

Abrogé parArrêté du 26 avril 2002art. 15 (V)

En vigueur du vendredi 8 avril 1994 au samedi 4 mai 2002

Pour les concours d'accès au corps des professeurs, les jurys comprennent de trois à huit membres dont les trois quarts au moins sont des professeurs des écoles d'architecture, des professeurs des universités ou assimilés, ou des chercheurs ; les autres membres sont choisis parmi des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences ou leurs travaux dans les domaines liés au groupe de disciplines considéré.

Pour les concours d'accès au corps des maîtres-assistants, les jurys comprennent de trois à quinze membres dont la moitié au moins sont des enseignants ou chercheurs de rang au moins égal à celui des emplois à pourvoir ; les autres membres sont choisis parmi des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences ou leurs travaux dans les domaines liés au groupe de disciplines considéré.

Les fonctions de membre de jury et celles de membre élu ou nommé du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture ne sont pas incompatibles.