Abrogé5 mai 2002
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2002 - art. 15 (V)
Créé le 8 avril 1994
En application des articles 23, 24, 41 et 59 du décret du 1er avril 1994 susvisé, la composition et les conditions de fonctionnement des jurys des concours pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture sont fixées selon les dispositions des articles ci-après.