Arrêté du 1 avril 1994

Article 1

Créé le 8 avril 1994

En application des articles 23, 24, 41 et 59 du décret du 1er avril 1994 susvisé, la composition et les conditions de fonctionnement des jurys des concours pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture sont fixées selon les dispositions des articles ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

Abrogé parArrêté du 26 avril 2002art. 15 (V)

En vigueur du vendredi 8 avril 1994 au samedi 4 mai 2002

En application des articles 23, 24, 41 et 59 du décret du 1er avril 1994 susvisé, la composition et les conditions de fonctionnement des jurys des concours pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture sont fixées selon les dispositions des articles ci-après.